ebiz-trader

1.1 Sesaniks Global Marketing Limited  propose à ses utilisateurs  au travers de stocklotseurope.fr une plateforme commerciale  uniquement destinée à ses membres afin d'accéder à un marché virtuel pour le commerce business-to -business(interentreprise) .

1.2 . stocklotseurope.fr rassemble les négociants en biens et services. Les contrats peuvent être conclus directement sur ​​la plate-forme ou exclusivement entre les  parties respectives . Stocklotseurope.fr sert strictement à faciliter les transactions commerciales entre les parties respectives. Ce n'est ni le représentant ni le messager d’une quelconque partie au cours d’une transaction . Stocklotseurope.fr n'est impliqué dans aucun contrat conclu entre les parties .

1.3 .Stocklotseurope.fr est légalement destiné aux commerçants, aux entrepreneurs et aux travailleurs indépendants tel que stipulé par le code de commerce.


2 Adhésion


2.1 Les Frais d'adhésion s’élèvent à € 139,00 (hors TVA) pour 12 mois. Les factures seront envoyées par courier électronique. Le paiement se fait uniquement par virement bancaire anticipé. Il n’y a pas de frais d’annonce ni de frais de vente. L'adhésion est immédiatement activée  aussitôt que les paiements d'adhésion ont été recus.


3 Offres spéciales adhésion agréee


3.1 La commercialisation de biens et services par les membres peut être définie sur la page d'accueil sous le lien " annonce commerciale " dont les membres peuvent choisir des emplacements spécifiques pour les meilleurs produits .Sesaniks Global Marketing Limited génère des factures pour tous les services réservés qui seront  ensuite immédiatement envoyées par courrier électronique. Le paiement doit être effectué à l'avance par virement bancaire avant que les services nécessaires ne soient rendus.

3.2 Les membres peuvent solliciter " l’adhésion agréee" . Une fois le paiement effectué, Stocklotseurope.fr dresse une facture et l'envoie immédiatement après réception d'une commande. Les frais de " l’adhesion agréee " de 140 Euro hors taxes garantissent aux membres de l'existence de ceux avec qui ils souhaitent traiter ainsi que des informations sur leur solvabilité. Si "l’adhesion agréee" ne peut être accordée ( ce qui est rare ), il n'y a aucun droit à un remboursement des frais. Stocklotseurope.fr se réserve le droit d'implorer "l’adhésion agreée " sur les commerçants individuels lorsqu'ils offrent les marchandises à des prix élevés .

3.3 . stocklotseurope.fr va envoyer par courriel les factures et d'autres articles issus d’une transaction ou de l'utilisation de documents connexes . Une facture peut être envoyée par courrier électronique sur demande spéciale .


4 Conditions d'utilisation


4.1 Les membres inscrits ont pleinement des avantages de services rendus par stocklotseurope.fr. La condition préalable pour l'utilisation de la plate-forme est l'acceptation d'un accord de licence et d'adhésion au cours du processus d'inscription .

4.2 Le formulaire d'inscription en ligne doit être rempli et impliquant ainsi des informations valides fournies par le membre potentiel. stocklotseurope.fr se réserve le droit de vérifier l'inscription et les informations en matière de crédit auprès des institutions appropriées . En cas de mauvaise cote de crédit ou de faillite , stocklotseurope.fr se réserve le droit de refuser l'adhésion . En cas d’'insolvabilité au cours du déroulement d'un contrat, stocklotseurope.fr est en droit de résilier l'inscription sans préavis.

4.3 Les membres bénéficient d'une licence non exclusive et non transférable pour l’utilisation des services de stocklotseurope.fr. Les services, les données et les informations de stocklotseurope.fr ne sont que pour une utilisation immédiate et il est offensant de transmettre les informations sur les offres acquises, les commercants ou sur les clients à des tiers ou d’ effectuer quelconque opération moyennant ces informations.

4.4 stocklotseurope.fr se réserve le droit de refuser la conclusion d'un contrat sans donner de raison.

4.5 L’utilisation du site web et des services de stocklotseurope.fr est uniquement mise à la disposition de personnes en âge eligible. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser ce site.

4.6 Les informations doivent être fournies dans toute leur intégralité au moment de l’inscription cèst à dire aussi bien les données personnelles que celles liées à l’entreprise. Plus particulièrement, le nom de la compagnie, l’organe habilité, l’adresse légale respective, les numéros de téléphone et de fax, les adresses e-mail doivent être également spécifiées. Les informations données par les membres sont utilisées comme un représentant d'une entité juridique qui indique une relation de mandataire.

4.7 Lors de l'inscription, l'utilisateur choisit un mot de passe, qui devrait être confidentiel et accessible uniquement à lui / elle. L'utilisateur est responsable de toutes les violations contractuelles ou légales en raison de l'accès non autorisé au compte de l'utilisateur . Le nom choisi par les membres ne doit pas enfreindre les droits d’une tierce partie quelconque y compris des marques, notamment les droit à la marque, les droits de nomination ou la moralité .

4.8 L'utilisateur peut disposer d’un ou de plusieurs comptes à stocklotseurope.fr. Cependant le transfert de tout compte(s ) est interdit.

4.9 stocklotseurope.fr est habilité à bloquer l'accès à des offres faites par les membres . Elle se réserve également le droit de bloquer à sa convenance l’accès d’un membre à son compte.

La violation des conditions générales par un membre donne le droit à stocklotseurope.fr de résilier l'adhésion de ce dernier en lui bloquant l’accès à son compte. La résiliation est permise en particulier lorsque le membre :

   i ) donne des informations erronées lors de l'inscription

   ii ) utilise stocklotseurope.fr pour porter atteinte aux droits d’une personne tierce.

 iii ) abuse des services de stocklotseurope.fr, c’est à dire utilise ou de s’octroye la licence d’un tiers pour fournir des informations obtenues par le biais de ses services d'octroi de licences. Par exemple, les données de personnes ou distributeurs copiées, la reproduction, la distribution, ou autres informations.

   iv ) fait l’objet de procédures judiciaires d’insolvabilité.

   v ) Toute autre cause .

4.10 Le blocage immédiat du compte d’un membre lui interdit tout accès aux services, sites web et avantages de stocklotseurope.fr. L'assertion de quelconques dommages résultant des membres est exclue.

4.11 stocklotseurope.fr se réserve le droit d'exiger des traductions en anglais certifiées conformes de tous les documents entrants .


5 Contrat et enregistrement


5.1 Suite à la présentation des informations d’identification lors de l'inscription , le contrat est conclu par stocklotseurope.fr par l’approbation de l' adhésion, de l'objet du contrat, les termes y figurant et la conclusion de paiement des tarifs en vigueur.

5.2 Le contrat d'adhésion est pour 12 mois, qui se prolonge automatiquement sur 12 mois , donc le paiement de la nouvelle adhésion est échéante, sauf si une résiliation de l'adhésion est soumise .

5.3 L'avis de résiliation de l'adhésion est de 4 semaines avant la fin du mandat de membre de 12 mois .


6 Identifiant et mot de passe


Il est obligatoire pour les membres de veiller à ce que les identifiants et les mots de passe soient protégés contre tout accès non autorisé par un tiers . En cas d'utilisation abusive des données personnelles de l'utilisateur , le membre doit en informer immédiatement stocklotseurope.fr , à moins qu'il / elle ait déjà été notifié d’un quelconque accès non autorisé .


7 principes et obligations de base des Membres


7.1 Indications et offres du vendeur

a) Les membres peuvent définir et ajuster les offres de produits juridiquement contraignants sur stocklotseurope.fr  dans la catégorie appropriée et les décrire en intégralité et valablement. Le vendeur doit indiquer honnêtement des informations importantes dont l'acheteur a besoin pour prendre une décision d'achat basée aussi bien sur les traits et caractéristiques que les défauts qui réduisent la valeur du produit. Dans l'offre, le vendeur devrait indiquer les détails de paiement et de livraison, l’autorisation de vente , ainsi que les droits de retrait légal existant éventuellement dans le cadre du code de commerce. Le vendeur devrait également fournir toutes les informations nécessaires sur le transport des marchandises dangereuses tel que stipulé par la loi sur le transport routier .

Le vendeur assume la responsabilité juridique de l'exactitude des informations fournies. stocklotseurope.fr n'est pas tenu de vérifier l'exactitude des informations. Dans les cas où les champs du formulaire n'offrent aucun détail ou rien que des informations limitées, des informations supplémentaires peuvent être rajoutées. Si un non respect des règles est observé stocklotseurope.fr se verra le droit d'annuler ou de corriger l'offre. En cas de violation répétée stocklotseurope.fr est habilité à bloquer ou à supprimer le compte du vendeur ou alors offrir une vérification manuelle avant toute autorisation pour la vente.

b ) Une fois que les produits sont publiés le vendeur fait une offre contraignante pour conclure un contrat sur ​​le(s) produit(s) concerné(s) et au(x) prix indiqué(s). L’acceptation de l'offre est effectuée directement entre l'acheteur et le vendeur .

c ) Le vendeur doit détenir le produit(s) annoncé(s) dans les quantités en stock indiquées et est juridiquement responsable  de l'exécution du contrat d'achat .

d) Le vendeur est tenu par son offre jusqu'à nouvel ordre de toute révocation. Le vendeur est tenu de retirer son offre dès que les marchandises sont complètement vendues .

e ) Les offres ne sont pas automatiquement supprimées et le vendeur se doit de supprimer l’offre si l' article est épuisé.

f ) Si stocklotseurope.fr est informé de désaccords entre les parties, les parties sont tenues de fournir, dans le délai fixé par stocklotseurope.fr, une preuve suffisante du contrat et de l’accord. L’ommission de ce processus autorise stocklotseurope.fr si mis au courant de toute toute action illégale ou non-commerciale d’une quelconque partie à résilier l'adhésion , y compris toutes les données liées aux membres concernés.

7.2 Demande d'achat

L' acheteur doit fournir des informations sur les produits afin de soumettre des offres contraignantes en décrivant les caractéristiques du produit moyennant les informations minimales dans la zone de saisie. La demande est obligatoire jusqu'à ce que l'acheteur la révoque en la supprimant sur stocklotseurope.fr. L'acheteur a le droit de retirer sa demande à tout moment. stocklotseurope.fr représente le fournisseur d'applications disponibles qui ont été enregistrées. La demande d'achat de l'acheteur n'est pas une déclaration d'intention contraignante, mais un appel d'offre. stocklotseurope.fr est en droit de rejeter une offre si l'acheteur ne respecte pas les conditions générales d’utilisation. Les demandes d'achat ne peuvent être placées que dans l'intention de conclure des contrats. Un vendeur peut faire des offres contraignantes sur ces offres, qui sont mises sur stocklotseurope.fr. À partir de la date de réception des offres, le vendeur est tenu à son offre .

7.3 Devoirs des acheteurs potentiels

a) Si l'acheteur potentiel fait une offre au vendeur à stocklotseurope.fr puis déclare contre le vendeur acceptant l'offre, alors ceci n’est que le contrat de vente. L' acheteur éventuel est obligé de payer et d’accepter les marchandises, et peut mettre le vendeur en examen.

b ) Fournir un accès à des tiers ou d'autres membres de stocklotseurope.fr est interdite (par rapport à l'utilisation de l'adresse reçue, le contact, les données d'offre et adresses e-mail à des fins de transaction commerciales, c'est à dire à leurs propres fins ou à des fins de tiers), en particulier pour la publication d’offres et de données d'adresse. Les acheteurs ont l'interdiction de la diffusion, la distribution, le stockage ou toute duplication des données dans le système de stocklotseurope.fr ou d'envoyer de la publicité non désirée (par exemple spam) . Une violation des conditions ci-dessus conduirait au blocage immédiat et l'exclusion de stocklotseurope.fr

c) Les membres ne sont pas autorisés à utiliser des mécanismes, logiciels ou d'autres routines en rapport avec l'utilisation du site, sauf si elles sont fournies par stocklotseurope.fr.


8 Champ d'application de la licence et pénalités


8.1 Le système et l’ ensemble de stocklotseurope.fr recueillis dans les offres, les produits, les articles et les listes d'entreprises du site web comme une base de données relève de la signification du droit d'auteur protégée par la loi sur  les droits d'auteur. Les membres inscrits bénéficient d'un droit non transférable d'utilisation de cette base de données et des données correspondantes pour la durée du contrat et dans le cadre approprié. Il est interdit à un membre ( titulaire de la license ),  d’octroyer directement ou indirectement à son tour une license à une tierce personne, en donnant surtout au travers de la licence accordée aux tiers la possibilité d’accéder aux données sur les membres ou à la base de données elle-même. Il est également interdit d'informer un fournisseur de données tierce que des informations ont été extraites de la base de données de stocklotseurope.fr. Le site, y compris tous les graphiques, les images, les logos, les images JPEG, les PDF et leurs contenus sont protégés par le droit d'auteur . Copier, stocker, reproduire ou modifier les informations d’un tiers est interdite.

8.2 Les violations des 8.1 conditions générales feront appel à des mesures injonctives. Le droit de réclamer des dommages supplémentaires n'est pas exclu.

8.3 En outre, stocklotseurope.fr est en droit de résilier le droit d'utilisation du membre avec effet immédiat et de bloquer tous les accès . Les violations du droit sur les licences et du droit d'auteur sont des crimes en vertu de la loi sur les droits d'auteur et les dites violations seront transmises aux autorités compétentes.


9 Responsabilité pour le contenu et les droits de l'indemnité


9.1 Les membres peuvent publier leurs propres services ou biens, ainsi que leurs demandes . stocklotseurope.fr agit ainsi aussi bien comme un fournisseur de services d'information qu’un fournisseur d'accès au contenu publié uniquement par des tiers. stocklotseurope.fr n'a pas la possibilité d'examiner les offres faites par les utilisateurs avant ou après la publication . Il n'est ni réalisable, ni obligatoire d'examiner le contenu des offres .

9.2 Les membres sont seuls responsables de tout matériel d'information, juridique, factuel et d'autres informations contenues dans leur compte. Les membres s'engagent à la sélection, la conception et la publication des produits et la transmission, l'approbation et la publication des informations d'offre; pleinement conscients des lois applicables à observer et à garantir que ni les lois de protection, le droit pénal, les règlementations administratives, ni les droits des tiers (incluant la propriété intellectuelle, tels que les brevets, les marques de commerce ou noms et droits de la personnalité ) de toute nature ne seront enfreints .

9.3 Le membre doit explicitement assurer à stocklotseurope.fr qu'il detient le droit d'auteur, le brevet, ou/et le droit sur les marques déposées et les licences nécessaires pour vendre des produits proposés, surtout pour des fins de reproduction ou de publication , et que les droits sur les resultats de ventes sont respectés. Le membre doit également assurer à stocklotseurope.fr qu’ il / elle a vérifié qu'aucun droit de tiers pré-cités ne soit violé et qu’aucune autre marques, noms ou droits de la personnalité n’aient été violés par la publication d’ offres et d’ informations. Le membre doit assumer l’entière responsabilité sur la recevabilité juridique compétitive et réglementaire de son / ses services et publicités .

9.4 Membres en accord avec les conditions générales qui s'engagent à indemniser stocklotseurope.fr et son opérateur Sesaniks Global Marketing UK de toutes les réclamations de tiers, quelles qu'elles soient, découlant de la publication des données et des offres. L'obligation comprend à la fois des dommages-intérêts et le remboursement des frais , y compris les frais juridiques de défense que stocklotseurope.fr dépense pour la défense des revendications alléguées par le biais de son opérateur Sesaniks Global Marketing UK Limited .


10 Désactivation et la suppression des services


10.1 stocklotseurope.fr est en droit, sans en aviser le membre de supprimer toutes les offres et données et de désactiver le compte utilisateur s'il existe des preuves d’illégalité , d’infraction, et / ou de violation des conditions générales. Il dispose également d'un droit de désactiver le compte du membre si un intérêt légitime de stocklotseurope.fr est sollicité.

10.2 Si stocklotseurope.fr est face à de quelconques réclamations de tiers pour une mesure injonctive , des dommages-intérêts ou au droit sur les reclamations, ( notamment par la dissuasion, lettre d'appel, une injonction ou une revendication ), il est en droit de fermer  temporairement des données correspondantes sans avoir à examiner le bien-fondé de ces revendications .

10.3 Si le blocage d'une enchère résulte des actions décrites aux articles 1 et 2, l'assertion de dommages ou d'autres demandes d'indemnisation sont exclues par  membre, même s'il s'avère plus tard que la réclamation contre stocklotseurope.fr ou le membre n'était pas fondée .

10.4 Lorsqu'une plainte est faite par un tiers dans le cadre d' une offre par un membre, Stocklotseurope.fr est en droit  de divulguer des informations et des données stockées sur les comptes des membres au plaignant en vue d' éviter toute action judiciaire.

10.5 Stocklotseurope.fr est autorisé à suppimer toutes les offres et les demandes où une quelconque information de contact ( téléphone, fax , e-mail , URL , etc ) est mentionné dans la description de l'article , le titre ou l'image . stocklotseurope.fr est également autorisé à bloquer l'accès aux récidivistes .


11 Politique de confidentialité


11.1 stocklotseurope.fr a le droit de collecter des données d'abonnés à traiter, stocker et utiliser à ses propres fins :

i ) Publier dans le cadre des prestations de services effectuées par stocklotseurope.fr,

ii ) Informer les organismes agréés dans le cadre des obligations légales pour,

iii) adresser les plaintes faites par toute tierce personne due à une prétendue violation de la loi qui communiquerait des coordonnées de membres,

iv ) Partager avec le consentement préalable de l'abonné .

11.2 Conformément à la réglementation en vigueur sur les porteurs et les fournisseurs de télécommunications stocklotseurope.fr stocke les données relatives aux fournisseurs respectifs ( catégorie, texte, photos, modifications, ainsi que les e-mails) régulièrement et les supprime après la période de stockage .

11.3 Le membre doit convenir explicitement  que les données personnelles puissent être utilisées par stocklotseurope.fr pour du marketing par exemple l'envoi d'email avec des informations générales et de la publicité, bulletins d’informations etc. Le membre peut se désinscrire s’ il / elle ne souhaite plus recevoir ces informations. Les courriers électroniques qui pourraient contenir des informations importantes concernant l'utilisation ou le fonctionnement du site seront toujours envoyés par stocklotseurope.fr .

11.4 Les noms de membres, les adresses postales, les adresse e-mail et d'autres coordoonnées d’affaire importantes pour la gestion du cours normal des opérations seront partagées par stocklotseurope.fr avec les parties concernées  pour les négociations et la gestion des contrats .

11.5 Facebook : Vous pouvez visiter le site Web de stocklotseurope.fr sans donner aucune information sur vous-même. Les données personnelles ne sont collectées que si vous en fournissez lors de l'inscription. Notre site Web contient des programmes incluant des plugins Facebook . Ceux-ci sont exclusivement exploitées par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Lorsque vous visitez notre site Web, il s’y trouvent des plugins, votre navigateur établit une connexion directe aux serveurs de Facebook, qui à leur tour transmettent le contenu du plugin à votre navigateur et est affiché dans la zone indiquée par ce site . L’information selon laquelle vous avez visité notre site Web est transmise à Facebook. Si vous êtes connecté à Facebook tandis que vous naviguez sur notre site Web, Facebook peut attribuer votre visite à ce compte du site. Grâce à l'interaction avec les plugins, par exemple, en cliquant sur le bouton «J'aime» ou en laissant un commentaire , l'information correspondante est transmise directement à Facebook et y sont stockées. Si vous voulez éviter cette transmission , vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site Web . Pour plus d'informations sur l'objet et la portée de la collecte de données par Facebook, le traitement , l'utilisation de vos données ainsi que vos droits en matière de protection de votre vie privée , veuillez vous référer aux politiques de confidentialité de Facebook. Pour toute question concernant le traitement, la collecte ou l'utilisation de vos données personnelles, la  rectification ou la suppression des données, veuillez contacter notre responsable du service de protection de la vie privée. Ceci s'applique également pour tous les autres portails de réseaux sociaux sur notre site.

11.6 Google Analytics : Stocklotseurope.fr utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc. Google Analytics utilise des cookies qui sont stockés sur votre ordinateur dans le but d’aider le site internet à analyser comment les membres utilisent le portail de commerce . Les informations générées par les cookies, y compris votre adresse IP, est transmise aux serveurs de Google et y sont stockées. Google utilisera cette information pour évaluer votre utilisation du portail de commerce. Il sera consigné sur l'activité du site pour les opérateurs de site Web afin de fournir des services relatifs aux rapports du site . Google peut également transférer ces informations à des tiers en cas de nécessité de traitement d’informations en leur nom. Google n’associera pas votre adresse IP avec toute autre donnée qu'il détient . Vous pouvez bloquer l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur . En utilisant le portail de commerce, vous acceptez que Google traite vos données . Comment Google collecte et utilise les informations est disponible dans la politique de confidentialité de Google .


12 Performance et disponibilité de stocklotseurope.fr


Les services offerts par stocklotseurope.fr seront fournis sans aucune garantie quant à la disponibilité et  la qualité .


13 Limitation de responsabilité


13.1 Stocklotseurope.fr représenté par son opérateur Sesaniks Global marketing UK Limited n'est pas responsable de l'exactitude et / ou l'exhaustivité des informations contenues sur son site web, ou des conseils, des recommandations, des informations ou des services accessibles au travers de son opérateur.

13.2 Stockotseurope.fr n'est pas responsable des dommages résultant de la non-livraison, du retard de livraison ou de livraison défectueuse de l'article acheté. L'acheteur doit contacter le vendeur.

13.3 stocklotseurope.fr n'est pas responsable des dommages résultant du retrait, de la suppression ou du non-retrait ou de la non suppression d'offres, à moins que stocklotseurope.fr, les représentants légaux ou préposés ne soient accusés de négligence grave ou de faute intentionelle. Dans le cas d'une faute intentionnelle, la responsabilité est limitée à € 200,00 .

13.4 En ce qui concerne les membres , les revendications contre stocklotseurope.fr pour dommages, ne s'appliquent que si stocklotseurope.fr représenté par son opérateur Sesaniks Global Marketing UK Limited, ses représentants légaux ou ses employés cadres font preuve de faute intententionnelle ou de négligence grave sauf en cas de rupture de contrat . La limitation de la responsabilité précédente s'applique en particulier pour les dommages indirects , y compris la perte de profits. Dans le cadre de la norme de responsabilité ci-dessus , le montant pour lequel stocklotseurope.fr est responsable est fixé en fonction des dommages prévisibles à la conclusion du contrat .

13.5 Les limitations et exclusions de responsabilité ne s'appliquent pas aux revendications en vertu de la Loi relative à la responsabilité du fait des produits , les dommages résultant d'une atteinte à la vie , l'intégrité physique , la santé ou les règles juridiques obligatoires .

13.6 Stocklotseurope.fr n'est ni responsable des défaillances de matériel et logiciel sur le serveur utilisé pour l' exploitation ou la gestion de son site Web , ni d'erreur immédiate telle que la suppression de données sur le système local des membres, la transmission de virus, l'indisponibilité du site, ou les dommages de matériels et logiciels sur le système local des membres. Il n'y a pas à prétendre à l'intégralité, l'exactitude ou la récupération .

14 Juridiction et droit applicable


14.1 L’entrepreneur stocklotseurope.fr  représenté par son opérateur Sesaniks Global Marketing Limited est soumis à tous les accords, y compris les conditions générales du droit substanciel du Royaume-Uni à l'exclusion de la convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.


14.2 Coventry au Royaume-Uni sera le seul lieu de juridiction pour toutes les conditions générales, les accords et les différends conflits découlants.


15 Modification des présentes conditions et dissociabilité


15.1 La Société se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment et sans donner de raisons. Les conditions révisées seront envoyées aux membres par courriel deux semaines avant exécution . Si le membre ne manifeste pas son opposition à la validité des nouvelles conditions générales en l’espace de 2 semaines après notification, celles ci seront considérées comme étant accetées. stocklotseurope.fr avisera l' utilisateur par écrit de l'importance de cette période de 2 semaines.

15.2 Le contrat ne sera  en aucune façon affecté en cas d'une quelconque disposition devenant sans effet juridique ou perdant sa validité . La disposition invalide devra être remplacée par celles qui sont significatives d’un point de vue économique.